Société · Sondage d'opinion
Loi intégrale contre les violences sexuelles : votre avis
Cinq questions sur le texte débattu à l'Assemblée : jugement des viols, juges spécialisés, moyens et priorités.
Ouverte jusqu'au 30 novembre 2026.
L'Assemblée nationale examine depuis fin septembre une proposition de loi dite « intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles, qui couvre la prévention, la justice et l'accompagnement des victimes. Les députés ont notamment débattu de la juridiction chargée de juger les viols et ont retenu un compromis entre cours criminelles départementales et cours d'assises.
Plus de 1 200 amendements restaient à examiner avant le vote prévu mi-octobre. Le point sur LCP
Consultation ouverte à tous : participants volontaires, résultats non représentatifs de la population (ce n'est pas un sondage scientifique).